A reculons

(Dossier du Monde diplomatique – mais 2013)

 

Proche de Jean-Paul Sartre, cofondateur, en 1964, du « Nouvel Observateur », le philosophe André Gorz (1923-2007) s’est converti progressivement à un écosocialisme dont il est devenu l’un des principaux théoriciens. En 1990, dans nos colonnes, sous le titre « Pourquoi la société salariale a besoin de nouveaux valets », il formulait une critique de l’idéologie du travail qui devait l’amener quelques années plus tard à se prononcer en faveur d’un revenu d’existence.

par André Gorz, mai 2013 (Philosophe et journaliste, théoricien de l’écologie politique.)

 

Dans l’ensemble des pays capitalistes d’Europe, on produit trois à quatre fois plus de richesses qu’il y a trente-cinq ans ; cette production n’exige pas trois fois plus d’heures de travail, mais une quantité de travail beaucoup plus faible. (…)

Nous sortons de la civilisation du travail, mais nous en sortons à reculons, et nous entrons à reculons dans une civilisation du temps libéré, incapables de la voir et de la vouloir, incapables donc de civiliser le temps libéré qui nous échoit, et de fonder une culture du temps disponible et une culture des activités choisies pour relayer et compléter les cultures techniciennes et professionnelles qui dominent la scène. (…)

Pour près de la moitié de la population active, l’idéologie du travail est devenue une mauvaise farce ; l’identification au travail est désormais impossible, car le système économique n’a pas besoin ou n’a pas un besoin régulier de leur capacité de travail. La réalité que nous masque l’exaltation de la « ressource humaine », c’est que l’emploi stable, à plein temps, durant toute l’année et toute la vie active, devient le privilège d’une minorité. Pour [les autres], le travail cesse d’être un métier qui intègre dans une communauté productive et définit une place dans la société. Ce que le patronat appelle « flexibilité » se traduit pour les salariés par la précarité. (…)

Que doit être une société dans laquelle le travail à plein temps de tous les citoyens n’est plus nécessaire, ni économiquement utile ? Quelles priorités autres qu’économiques doit-elle se donner ? Comment doit-elle s’y prendre pour que les gains de productivité, les économies de temps de travail profitent à tout le monde ? Comment peut-elle redistribuer au mieux tout le travail socialement utile de manière à ce que tout le monde puisse travailler, mais travailler moins et mieux, tout en recevant sa part des richesses socialement produites ?

La tendance dominante est d’écarter ce genre de questions et de poser le problème à l’envers : comment faire pour que, malgré les gains de productivité, l’économie consomme autant de travail que par le passé ? Comment faire pour que de nouvelles activités rémunérées viennent occuper ce temps que, à l’échelle de la société, les gains de productivité libèrent ? A quels nouveaux domaines d’activité peut-on étendre les échanges marchands pour remplacer tant bien que mal les emplois supprimés par ailleurs dans l’industrie et les services industrialisés ?

On connaît la réponse, pour laquelle les Etats-Unis et le Japon ont montré la voie : le seul domaine dans lequel il est possible, en économie libérale, de créer à l’avenir un grand nombre d’emplois, c’est celui des services aux personnes. Le développement de l’emploi pourrait être illimité si l’on parvenait à transformer en prestations de services rétribuées les activités que les gens ont, jusqu’à présent, assumées chacun pour soi. Les économistes parlent à ce sujet de « nouvelle croissance plus riche en emplois », de « tertiarisation » de l’économie, de « société de services » prenant le relais de la « société industrielle » (1). (…)

Le problème de fond auquel nous sommes confrontés est celui d’un au-delà de l’économie et, ce qui revient au même, d’un au-delà du travail rémunéré. La rationalisation économique libère du temps, elle continuera d’en libérer, et il n’est plus possible, par conséquent, de faire dépendre le revenu des citoyens de la quantité de travail dont l’économie a besoin. Il n’est plus possible, non plus, de continuer à faire du travail rémunéré la source principale de l’identité et du sens de la vie pour chacun.

La tâche d’une gauche, si gauche il doit y avoir, consiste à transformer cette libération du temps en une liberté nouvelle et en des droits nouveaux : le droit de chacun et de chacune de gagner sa vie en travaillant, mais en travaillant de moins en moins, de mieux en mieux, tout en recevant sa pleine part de la richesse socialement produite. Le droit, d’autre part, de travailler de façon discontinue, intermittente, sans perdre durant les intermittences de l’emploi le plein revenu — de manière à ouvrir de nouveaux espaces aux activités sans but économique et à reconnaître à ces activités qui n’ont pas la rémunération pour but une dignité et une valeur éminentes, tant pour les individus que pour la société elle-même.

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(1) Lire le dossier « Mirage des services à la personne », Le Monde diplomatique, septembre 2011.

Michel Foucault, l’Etat et les bons pauvres

(Dossier du monde Diplomatique – mai 2013)

par Pierre Rimbert, mai 2013

 

Levier du changement social ou instrument de maintien de l’ordre ? Les outils de politique économique sont souvent à double tranchant. On nationalise tantôt pour collectiviser la richesse, tantôt pour socialiser les pertes ; l’impôt rançonne ou redistribue selon qu’il cible les pauvres ou les cossus. Il en va ainsi du revenu universel : suivant les forces sociales qui le mettent en œuvre (lire « Imaginer un revenu garanti pour tous ») il soustrait les peuples aux règles du marché ou, tout au contraire, les y soumet.

Le dispositif proposé par l’économiste libéral Milton Friedman dans son livre Capitalisme et liberté (1) sous le nom d’impôt négatif entre sans ambages dans la seconde catégorie : l’Etat verse une somme fixe à chacun, mais, passé un niveau de revenus — situé par les libéraux autour du seuil de pauvreté —, le montant des impôts acquitté par le contribuable dépasse celui de l’allocation versée par l’Etat. Mise en place dans plusieurs Etats américains au cours des années 1970, cette forme libérale de revenu garanti fait irruption à la même époque dans le débat public français par le biais de deux polytechniciens familiers des Etats-Unis et devenus conseillers du président de la République Valéry Giscard d’Estaing : MM. Lionel Stoléru et Christian Stoffaës. Ce dernier rédige d’ailleurs en 1973 pour le compte du Commissariat général du plan un « Rapport du groupe d’étude de l’impôt négatif ».

Explorant les soubassements idéologiques du néolibéralisme lors de la session 1978-1979 de son cours au Collège de France (2), le philosophe Michel Foucault montre comment l’impôt négatif correspond à une forme de gouvernement qui aurait renoncé à l’objectif du plein-emploi. La logique néolibérale, explique-t-il, appréhende l’économie comme un jeu dont l’Etat fixe les règles et assure l’application. Grâce au revenu garanti, « il doit être impossible que l’un des partenaires du jeu économique perde tout et ne puisse plus, à cause de cela, continuer à jouer ». En d’autres termes, nul ne doit n’avoir plus rien à perdre ; l’Etat institue une clause de sauvegarde du système économique.

Deux dimensions de cette approche captivent et — pour l’une d’entre elles au moins — séduisent Foucault. La première est l’absence de jugement moral : l’allocation universelle vise les effets de la pauvreté et dédaigne ses causes. « Fondée sur la nécessité de venir en aide à ceux qui sont pauvres sans chercher à savoir à qui en revient la faute (3) », selon les mots de Stoléru, elle rompt avec les politiques sociales traditionnelles en n’opérant aucune distinction entre le bon et le mauvais pauvre. « Après tout, s’enthousiasme Foucault, on se moque et on doit se moquer de savoir pourquoi quelqu’un tombe au-dessous du niveau du jeu social ; qu’il soit drogué, qu’il soit chômeur volontaire, on s’en moque éperdument. » L’Etat se contente, « sans regarder plus loin, et par conséquent sans avoir à faire toutes ces investigations bureaucratiques, policières, inquisitoires, de lui accorder une subvention telle que le mécanisme par lequel on la lui accorde l’incite encore à repasser au niveau du seuil. (…) Mais s’il n’en a pas envie, ça n’a après tout aucune importance et il restera assisté ». En théorie du moins…

L’impôt négatif rompt également avec les politiques sociales mises en place après guerre en Europe en ce qu’il s’oppose à toute « redistribution générale des revenus, c’est-à-dire en gros tout ce qu’on pourrait placer sous le signe de la politique socialiste ». Si la social-démocratie vise la réduction de l’écart des revenus, le néolibéralisme limiterait la pauvreté absolue et ignore les inégalités. Un seuil partage la société entre pauvres et non-pauvres. Au-dessus, explique Foucault, « on va laisser jouer les mécanismes économiques du jeu, les mécanismes de la concurrence, les mécanismes de l’entreprise. (…) Chacun devra être pour lui-même ou pour sa famille une entreprise ». Sous le seuil, et à sa lisière, se trouve « une espèce de population flottante (…) qui constituera, pour une économie qui a justement renoncé à l’objectif du plein-emploi, une perpétuelle réserve de main-d’œuvre ».

Cet assistanat libéral, « beaucoup moins bureaucratique, beaucoup moins disciplinariste qu’un système centré sur le plein-emploi », présente l’aspect biface du revenu d’existence « de droite ». D’un côté, « on laisse aux gens la possibilité de travailler s’ils veulent » ; de l’autre, « on se donne la possibilité de ne pas les faire travailler, si on n’a pas intérêt à les faire travailler ».

Las, les idées libérales se lestent toujours de coercition lors de leur mise en œuvre. En France comme en Allemagne, l’Etat exige des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et du régime Hartz IV qu’ils manifestent à chaque instant la bonne volonté des bons pauvres.

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(1) Milton Friedman, Capitalisme et liberté (1962), Robert Laffont, Paris, 1971.

(2) Michel Foucault, Naissance de la biopolitique. Cours au Collège de France, 1978-1979, Gallimard-Seuil, coll. « Hautes Etudes », Paris, 2004, dont sont issues les citations qui suivent.

(3) Lionel Stoléru, Vaincre la pauvreté dans les pays riches, Flammarion, Paris, 1974.

 

Plaidoyers

(Dossier du Monde Diplomatique – mai 2013)

 

Aujourd’hui, chacun est contraint, sous peine d’être condamné par contumace pour lèse-respectabilité, d’exercer une profession lucrative, et d’y faire preuve d’un zèle proche de l’enthousiasme. La partie adverse se contente de vivre modestement, et préfère profiter du temps ainsi gagné pour observer les autres et prendre du bon temps, mais leurs protestations ont des allures de bravade et de gasconnade. Il ne devrait pourtant pas en être ainsi. Cette prétendue oisiveté, qui ne consiste pas à ne rien faire, mais à faire beaucoup de choses qui échappent aux dogmes de la classe dominante, a tout autant voix au chapitre que le travail.

Robert Louis Stevenson, Une apologie des oisifs (1877), Allia, Paris, 2003.

 

Il y a des choses que l’on désire vraiment et pour lesquelles on ne ménagera ni son temps ni sa peine. Tout être humain a besoin d’être actif, d’agir sur son environnement pour le rendre plus agréable, de se retrouver dans des réalisations concrètes (maisons, habits, nourriture, art…). Mais les activités qui nous plaisent vraiment, très souvent, ou celles qui seraient vraiment utiles, ne sont pas considérées comme un vrai travail. Parce qu’aux yeux de nos exploiteurs elles ne sont pas rentables, elles ne rapportent rien. A moins qu’ils arrivent à les transformer en marchandises, à les standardiser ; mais alors elles perdent la plus grande part de leur intérêt réel et de leur utilité.

« Déclaration du Collectif des chômeurs, précaires et solidaires d’Alès », 21 avril 1998. Dans Le lundi au soleil. Recueil de textes et de récits du « mouvement des chômeurs ». Cahier n° 1, novembre 1997 – avril 1998, L’Insomniaque, Montreuil, 1998.

 

Le plus effrayant dans la situation actuelle, ce n’est pas le sort des sans-domicile-fixe ni la dégradation de l’état sanitaire des précaires, c’est la dégradation de la subjectivité travailliste en misérabilisme. Le vrai obstacle au revenu d’existence aujourd’hui n’est pas son coût, c’est qu’il casserait l’ambiance sinistre que les cadres politiques et sociaux et même intellectuels du pays semblent affectionner, quand bien même les indicateurs économiques sont bons. L’omniprésence de la mendicité, toute cette grande affaire de l’« aide sociale » en plein développement, ainsi qu’une justice des mineurs elle aussi en plein boum, tout cela crée une ambiance, un climat subjectif dont on finit par se demander s’il n’est pas le but recherché des politiques sociales, mais à vrai dire un but suicidaire.

Valérie Marange, « La révolte logique des sans-salaire », Chimères, n° 33, Paris, printemps 1998.

Financer l’allocation universelle

(Dossier du Monde diplomatique – mai 2013)

par Baptiste Mylondo, mai 2013 (Auteur de Pour un revenu sans condition, Utopia, Paris, 2012.)

 

« Mais ce serait impossible à financer ! » Voilà, d’ordinaire, la première objection faite aux promoteurs d’un revenu universel déconnecté de l’emploi. La première, mais sans doute aussi la plus faible.

Si l’on se fie à son produit intérieur brut (PIB), la France est aujourd’hui le cinquième pays le plus riche du monde. En 2010, le revenu disponible (après versement des prestations sociales et prélèvement des impôts directs) s’y élevait à 1 276 euros par mois et par personne, adultes et enfants confondus. Nous disposons donc de ressources suffisantes pour garantir à chaque individu 1 276 euros si l’on décidait d’opérer un partage strictement égalitaire. C’est nettement plus que le seuil de pauvreté actuel, fixé en France à 60 % du revenu médian (1), soit 960 euros par adulte. Qui peut le plus pouvant le moins, la France a donc sans nul doute les moyens d’assurer à tous ses résidents un revenu au moins égal au seuil de pauvreté.

Toutefois, si le financement est un faux problème, ses modalités, quant à elles, posent de vraies questions, car elles ne sont pas neutres et déterminent pour partie la portée d’un revenu inconditionnel en termes de transformation sociale et de partage des richesses. Un revenu garanti de gauche vise deux objectifs principaux : l’éradication de la pauvreté et une forte réduction des inégalités. Mais, selon les choix opérés, il pourrait n’atteindre que le premier. Ce serait notamment le cas du financement par création monétaire (2) envisagé par certains auteurs. Surtout si celle-ci était généreusement confiée aux banques par le biais d’un grand emprunt — l’une des options proposées, par exemple, par l’économiste Yoland Bresson.

En plus de participer d’une logique de réduction des inégalités, les modalités de financement doivent aussi respecter des principes de prudence, de pérennité, d’adéquation, de cohérence et de pertinence. Elles doivent permettre une amélioration des conditions de vie, et, pour cela, il faut commencer par veiller à ce qu’elles n’entraînent pas une dégradation de la situation des plus démunis ni ne remettent en question les acquis sociaux. Cette considération est essentielle, et explique en partie les réserves, voire l’hostilité, exprimées par les syndicats. Le revenu inconditionnel n’impliquerait-il pas un recul de la protection sociale ?

La question se pose surtout lorsqu’on envisage son autofinancement. En effet, on peut considérer que des fragments du revenu garanti sont déjà versés aujourd’hui, partiellement et sous condition, sous la forme de prestations sociales, de subventions diverses ou de bourses. Un revenu inconditionnel pourrait donc remplacer certains de ces dispositifs. Certains, peut-être, mais certainement pas tous, sauf à tomber dans la logique des propositions libérales.

Il convient par exemple de distinguer les prestations contributives relevant du régime assurantiel, financées par la cotisation — retraites, Sécurité sociale —, et les prestations non contributives — les aides sociales —, qui relèvent du régime de solidarité nationale et sont financées par l’impôt. Le revenu inconditionnel ne saurait remplacer le système assurantiel, dont les prestations ne visent pas simplement à protéger de la pauvreté, mais aussi à garantir le maintien du niveau de vie. En revanche, il peut remplacer les aides sociales auxquelles il viendrait se substituer parfaitement et avantageusement. « Avantageusement » : le montant du revenu inconditionnel devrait être au moins égal à celui de la prestation supprimée — comme l’actuel revenu de solidarité active (RSA) ou les bourses étudiantes. Par contre, pas question de supprimer la couverture-maladie universelle ou l’allocation aux adultes handicapés (AAH), qui ont des objets bien spécifiques. Cela laisse malgré tout une bonne marge de manœuvre en termes de transferts budgétaires, et donc d’autofinancement potentiel du revenu inconditionnel. Suivant les arbitrages et le montant choisis, cet autofinancement peut représenter plus d’un tiers de l’investissement nécessaire.

Mais il faut encore trouver d’autres ressources. Plusieurs options peuvent être envisagées : l’introduction de nouvelles taxes ciblées, une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ou des impôts sur le revenu ou le patrimoine.

Certains impôts ont pour but d’orienter les comportements individuels grâce à des dispositifs incitatifs ou pénalisants. Ainsi, les écotaxes, la taxe Tobin sur les transactions financières, la taxe Keynes sur les transactions boursières, le plafonnement des rémunérations et des revenus (salaire et revenu maximums) sont parfois avancés comme des pistes de financement du revenu inconditionnel. Ils présentent en effet deux avantages notables. D’une part, l’écrasante majorité des contribuables n’y seraient pas ou peu assujettis. D’autre part, ils sanctionnent des comportements que l’opinion réprouve : nuisances écologiques, spéculation boursière, rémunérations obscènes et inégalitaires.

Toutefois, il serait hasardeux de miser sur des comportements que l’on souhaite voir disparaître. Ainsi, si l’on se proposait de financer pour partie le revenu inconditionnel grâce à une taxe Tobin (3), le maintien du revenu inconditionnel dépendrait étroitement de la voracité des spéculateurs. Le problème est le même avec les écotaxes : c’est un peu comme si l’on décidait de financer l’éducation nationale grâce aux recettes des contraventions routières, en comptant sur l’irresponsabilité des automobilistes…

Il doit y avoir une adéquation entre la mesure financée et son mode de financement : la prévention routière peut être payée par les recettes des contraventions, par exemple. Il ne s’agit pas de renoncer aux taxes ciblées ; mais leur usage pour la mise en place d’un revenu inconditionnel ne pourrait qu’être transitoire — ou, du moins, il faudrait l’espérer.

Popularisé par le documentaire suisse Le Revenu de base. Une impulsion culturelle (4), le financement par une hausse de la TVA est une autre option. Les auteurs du film, Daniel Häni et Enno Schmidt, proposent un système fiscal réformé ne reposant plus que sur l’impôt à la consommation. Cette possibilité présente plusieurs avantages. D’abord, puisque tout le monde est consommateur, tout le monde s’acquitte de cette taxe. Or plus l’assiette est large, plus les taux appliqués peuvent être modérés. Ensuite, la TVA, directement intégrée dans les prix, est moins perçue par les contribuables que des taxes ciblées ou des prélèvements opérés après avis d’imposition. Par ailleurs, dans l’optique d’un impôt unique sur la consommation, le risque de fraude fiscale serait limité et ne concernerait que le marché noir. Enfin, la combinaison d’une taxe proportionnelle — la TVA — et d’une prestation forfaitaire — le revenu de base — équivaudrait selon Häni et Schmidt à la mise en place d’un impôt progressif, donc redistributif. Alors que l’on reproche souvent à la TVA son caractère inégalitaire et régressif, l’argument est important.

Un tel mode de financement soulève malgré tout certaines questions. D’un point de vue technique, on peut craindre qu’une hausse de la TVA ne vienne compliquer la lutte contre la pauvreté en entraînant une augmentation des prix. Le revenu inconditionnel sera-t-il encore suffisant une fois que les prix auront augmenté ? Et, si les prix n’augmentent pas, les entreprises pourraient essayer de compenser la hausse de la TVA par une baisse équivalente des salaires. C’est d’ailleurs cette seconde hypothèse qui est retenue dans le documentaire.

Mais c’est surtout une question de cohérence qui doit être soulevée, notamment si le revenu inconditionnel est porté par une gauche antiproductiviste. Après avoir misé sur l’appât du gain des spéculateurs (taxes Tobin et Keynes) et sur l’inconscience écologique des citoyens (écotaxes), peut-on vraiment compter sur l’ardeur des consommateurs pour financer le revenu inconditionnel, et reconnaître ainsi une utilité sociale à la consommation ?

Une autre question porte sur la progressivité supposée du couple TVA-revenu inconditionnel. Cette progressivité demeure approximative, voire franchement contestable. Elle dépend de l’application de taux différenciés pour les produits de première nécessité, les produits de consommation courante et les produits de luxe ; mais elle dépend surtout du mode de consommation des individus et de leur niveau d’épargne. Les auteurs du Revenu de base éludent cette question en ne faisant référence qu’au revenu consommé, et non à l’ensemble du revenu. C’est oublier qu’en matière de TVA l’épargne demeure une niche fiscale inégalement accessible et doublement rentable : non seulement elle est défiscalisée, mais elle est rémunérée, ce qui génère de nouvelles inégalités… Or, dans un souci de cohérence, le revenu inconditionnel devrait être mis au service d’une répartition plus juste des revenus.

On peut imaginer une hausse de l’impôt sur les sociétés, mais on peut surtout s’intéresser à la hausse des cotisations sociales proposée par Bernard Friot (5) et le Réseau salariat. Dans leur optique, il s’agit d’instaurer un « salaire à vie », et non un revenu inconditionnel. On ne discutera pas ici des avantages et des inconvénients de cette option (6), mais la réflexion sur le financement demeure pertinente. Remettant en question, à juste titre, la propriété privée lucrative, Friot propose de réaffecter presque intégralement la richesse produite par les entreprises — qui deviendraient alors « sans but lucratif » — à des caisses de cotisations permettant de financer, d’une part, un salaire à vie et, d’autre part, de l’investissement mutualisé.

Cette perspective bénéficie d’abord de la force symbolique de la cotisation, de son héritage historique. Elle va ensuite à rebours de la tendance actuelle qui voit les rémunérations du capital rogner peu à peu les rémunérations du travail. Elle s’accompagne enfin d’une gestion paritaire des cotisations échappant partiellement au contrôle de l’Etat.

Une dernière possibilité — dans cette liste non exhaustive de solutions sans doute appelées à se combiner — consisterait à s’appuyer sur l’impôt sur le revenu. L’avantage est que cela apporterait une réponse évidente à la question de la progressivité des prélèvements, mais aussi à celle de la hausse des prix, en faisant porter le financement sur les revenus des personnes physiques — ce qui ne signifie évidemment pas l’abandon par ailleurs de toute imposition des personnes morales. L’inconvénient est qu’un financement par l’impôt implique une profonde réforme fiscale et une forte hausse des taux d’imposition. Sur ce dernier point, les simulations de Marc de Basquiat (7) laissent présager une augmentation de l’ordre de 30 à 50 % du taux moyen de l’impôt sur le revenu si l’on souhaite financer un revenu inconditionnel de gauche.

L’ampleur de cette hausse doit toutefois être relativisée. D’abord, elle serait déjà plus modérée si elle s’étendait à l’ensemble des revenus : revenus de l’emploi, du capital, du patrimoine, successions, etc. En outre, elle devrait être équitablement répartie entre tous les contribuables. Dès lors, toujours dans une logique de réduction des inégalités, le recours à une flat tax, cet impôt proportionnel proposé par certains auteurs ultralibéraux, et déjà en vigueur en Russie et dans de nombreux pays d’Europe de l’Est (8), n’est certainement pas la solution. Au contraire, c’est la progressivité de l’impôt qui devrait être accentuée. Il conviendrait donc de taxer davantage les foyers les plus aisés, en réintroduisant des taux d’imposition très élevés sur les revenus très élevés, et même un plafonnement des rémunérations pour les revenus trop élevés, dans une logique non plus simplement de financement, mais bien de réduction des inégalités.

Parallèlement, et pour limiter la hausse des taux d’imposition sur les premières tranches, il conviendrait de taxer davantage le patrimoine. D’ailleurs, si les inégalités de revenu sont flagrantes en France, les inégalités de patrimoine sont encore plus criantes, et justifient parfaitement cette réponse fiscale.

Bien sûr, on peut s’interroger sur la pérennité d’un mode de financement basé sur une réforme de l’impôt sur le revenu. Ne peut-on craindre que l’augmentation du taux d’imposition d’une part et le versement d’un revenu inconditionnel d’autre part n’incitent les individus à réduire leur temps d’emploi ? L’activité économique et, avec elle, la source de financement de ce revenu s’en trouveraient alors fortement affectées… Un mécanisme simple permet d’y remédier : toute baisse d’activité altérera la base de financement du revenu inconditionnel et, avec elle, le montant de ce revenu, ravivant l’incitation à travailler. Et, par ailleurs, si le financement du revenu inconditionnel fait baisser la production, tant mieux : la logique non productiviste qui le fonde s’en trouverait concrétisée.

Compte tenu des défauts du système actuel, on pourrait sans doute s’accommoder d’un recul de l’activité économique ; mais, si la capacité de la société à répondre à ses besoins était remise en question, chaque actif, confronté à la baisse de son revenu inconditionnel, serait amené à travailler pour compléter ce revenu, contribuant ainsi à répondre aux besoins de tous…

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(1) Qui sépare la population en deux parts égales, l’une percevant davantage, l’autre moins.

(2) On met de plus en plus d’argent en circulation, ce qui, dans le langage courant, s’appelle « faire marcher la planche à billets ». Cela passe le plus souvent par les banques, qui accordent alors plus de crédits qu’elles n’ont de dépôts.

(3) Option de financement proposée notamment, à titre transitoire, par Jean-Marie Monnier et Carlo Vercellone, « Le financement du revenu social garanti comme revenu primaire. Approche méthodologique », Mouvements, Paris, février 2013.

(4) Daniel Häni et Enno Schmidt, Le Revenu de base. Une impulsion culturelle, 2008, http://le-revenu-de-base.blogspot.fr

(5) Lire Bernard Friot, « La cotisation, levier d’émancipation », Le Monde diplomatique, février 2012, et L’Enjeu du salaire, La Dispute, Paris, 2012.

(6) Pour une discussion critique, cf. Baptiste Mylondo, Pour un revenu sans condition, Utopia, Paris, 2012, p. 59-70.

(7) Marc de Basquiat, « Un revenu pour tous, mais à quel montant ? Comment le financer ? Micro-simulation de l’allocation universelle en France », Mouvements, février 2013.

(8) Cf. Anthony Atkinson, Public Economics in Action. The Basic Income / Flat Tax Proposal, Oxford University Press, 1995, ou la contribution de Marc de Basquiat dans le livre du CJD, Objectif oïkos. Livre blanc du CJD, Eyrolles, Paris, 2012.

En Inde, l’expérience revitalise les villages

 (Dossier du monde diplomatique – mai 2013)

 

Dans l’Etat indien du Madhya Pradesh, un syndicat de femmes a lancé en 2011 une expérience-pilote de revenu inconditionnel. La somme versée ne suffit pas pour se passer d’emploi, mais favorise les initiatives individuelles ou collectives, et permet de mieux vivre.

par Benjamin Fernandez, mai 2013

 

A trente kilomètres au sud de la ville d’Indore, dans l’Etat central du Madhya Pradesh, la route rocailleuse fend en deux le village de Panthbadodiya et le plonge dans un constant halo de poussière. C’est dans cet immense « cœur de l’Inde », qui abrite dans ses paysages arides la plus grande population dite « tribale » du pays, que la malnutrition frappe le plus durement. Sur un versant de la route, à l’écart des autres habitations, les femmes de l’ethnie bhil se rassemblent sur une natte posée au sol, devant les maisons faites de terre et de paille séchées. Majoritaires dans le district, les Bhils sont une tribu aborigène, selon la classification héritée de l’occupant britannique, ou scheduled tribe, selon les catégories établies par le gouvernement indien dans le cadre de la politique de « discrimination positive » en faveur des communautés et des castes défavorisées (1).

Mme Mamatabai Punjraj rajuste son foulard violet et ocre, qui la protège du soleil et de la poussière, ainsi que du regard des hommes. Le gouvernement indien, raconte-t-elle, lui a octroyé un bigha (environ un quart d’hectare) de terre à cultiver. Quelques mois plus tard, en tentant de récolter du bois de chauffe sur un arbre, elle a fait une chute et s’est brisé la jambe et la main gauches. « Pour payer les 25 000 roupies [environ 350 euros] d’admission à l’hôpital, nous avons dû hypothéquer notre terre pour 50 000 roupies. Avec les 25 000 restantes, nous avons acheté un demi-bigha que nous cultivons : du maïs à la saison des pluies et des haricots en hiver. Mais, l’an dernier, les pluies ne sont pas venues à temps et nous avons perdu notre récolte. Nous ne savons pas comment rembourser l’emprunt de 25 000 roupies auprès du propriétaire terrien. »

Le temps de présence des enfants à l’école a triplé

Héritier des terres et de haute caste, comme dans de nombreux villages, le landlord est l’unique employeur et créancier du village. Mme Punjraj n’a pas de travail ; son mari est journalier à la ville. Vinod, son fils aîné, est naukar, employé au service du landlord, corvéable à merci pour un salaire qui n’excède pas 15 000 roupies par an (environ 200 euros). Son deuxième fils, Laxman, est un gwala, un enfant qui travaille pour le landlord en échange d’une réduction de la dette de ses parents. Sa fille va à l’école grâce aux aides de l’Etat, et le plus jeune fils attend d’être gwala à son tour. Ce système de servage féodal contribue à l’échec des nombreux mécanismes que l’Etat indien a mis en œuvre depuis l’indépendance pour sortir de la pauvreté l’immense majorité de sa population. Aujourd’hui, près d’un tiers de celle-ci vit avec moins de 1 euro par jour (2), alors que le pays continue de connaître une forte croissance économique (3).

A Panthbadodiya, une expérience-pilote pourrait changer significativement les conditions de vie des pauvres, ainsi que l’approche de la lutte contre la pauvreté. Le village participe au projet de revenu inconditionnel (Madhya Pradesh Unconditional Cash Transfer Pilot Project) conduit par l’Association des travailleuses autonomes (Self Employed Women’s Association, SEWA), un syndicat qui défend depuis quarante ans les femmes à bas revenus en Inde, avec des subsides du bureau indien du Fonds des Nations unies pour l’enfance (Unicef). « L’expérience consiste à regarder ce qui se passe dans ces familles si cette somme est donnée inconditionnellement », explique Sarath Dewala. Sourire lumineux dans une barbe grisonnante, le directeur de recherche précise les fondements de l’étude : « Il s’agit de procurer aux individus une somme d’argent, modeste mais régulière, en liquide, en supplément à toute forme de revenu. »

Pendant dix-huit mois, Dewala et son équipe ont étudié les effets d’un revenu minimum mensuel attribué à quatre mille individus consentants dans huit villages, sans conditions de salaire, d’emploi, de caste, de sexe ou d’âge, et en leur laissant le libre usage de cet argent. Les adultes se sont vu attribuer chaque mois, en plus de leurs aides sociales, 200 roupies (2,70 euros). Une somme de 100 roupies par enfant est distribuée à la mère. Parmi ces villages-tests, quatre avaient reçu l’appui de la SEWA pendant plusieurs années : organisation de groupes de parole, de coopératives d’épargne (4), prêts bancaires, cours de gestion financière, accompagnement auprès des pouvoirs locaux… Douze autres villages, dans lesquels l’allocation n’est pas distribuée, servent de témoins pour l’étude comparative. L’initiative, qui fait suite à une autre conduite par la SEWA en milieu urbain dans un quartier de l’est de New Delhi, est le premier projet de recherche appliquée sur le revenu inconditionnel en Inde. L’hypothèse testée : le versement direct d’argent induit un changement des comportements qui se traduit par une amélioration des conditions de vie des familles, en particulier dans la nutrition et la santé des enfants.

Trois études — la première au début de l’expérience, la deuxième au milieu et la dernière à son terme — en ont confirmé les effets. Dans les villages bénéficiaires, les gens ont dépensé davantage pour acheter des œufs, de la viande et du poisson, ainsi que pour les traitements médicaux. Les résultats scolaires des enfants se sont améliorés dans 68 % des familles, et leur temps de présence à l’école a pratiquement triplé. L’épargne a également été multipliée par trois, et deux fois plus de personnes ont pu démarrer une nouvelle activité.

« Avec cet argent, nous pouvons acheter davantage de provisions, confirme Mme Punjraj. Je le dépense aussi pour mes médicaments, sans avoir à emprunter. J’ai pu rejoindre les femmes du groupe d’épargne. Je vais garder tout l’argent que je reçois pour les frais du mariage de mon fils. » Jusqu’à l’âge de 13 ans, le frère de son mari, Bahadua, était gwala, payé 4 000 roupies par an. Puis il est devenu naukar pour 13 000 roupies. A cette époque, il devait emprunter sa ressource quotidienne au propriétaire terrien. A présent — il a 22 ans —, le revenu inconditionnel, sans lui permettre de vivre (ce n’est le cas pour personne), l’autorise à refuser ces conditions de travail.

« La régularité permet l’organisation, l’épargne, l’emprunt »

Donner de l’argent aux pauvres sans contrepartie ? Dewala rit : « L’idée en a fait sursauter plus d’un. On nous a dit que les hommes allaient le dépenser pour se soûler, les femmes pour acheter des bijoux et des saris. L’idée que les pauvres ne savent pas utiliser l’argent rationnellement est un préjugé de la classe moyenne. L’étude montre que, au contraire, un revenu régulier permet aux gens d’être responsables. Ils connaissent leurs priorités. Quand quelque chose est rare, on en mesure la valeur… De plus, dans les villages tribaux, ils distillent leur propre liqueur », ajoute-t-il avec un clin d’œil, avant de poursuivre : « L’avantage principal est celui de la régularité. La régularité permet l’organisation, l’épargne, l’emprunt. L’idée est qu’une petite somme génère énormément d’énergie dans le village. »

Quelques dizaines de kilomètres de route séparent Panthbadodiya de Malibadodiya, ainsi que dix ans de présence de la SEWA auprès des femmes. Ici, le syndicat leur apporte l’argent directement. Une vingtaine de femmes du groupe d’épargne se réunissent dans une ambiance rieuse, serrées dans un entrelacs de draperies à l’ombre d’un toit de tôle. Fait rarissime, au sein de ces groupes, toutes les castes et origines se côtoient. On discute des projets collectifs : construire un toit pour le temple, des toilettes publiques… « Allez, avouez, qui a acheté des bijoux avec l’argent ? », plaisante Dewala. L’une montre la machine à coudre qu’elle a pu acquérir après avoir épargné pendant douze mois. Une autre affirme fièrement qu’elle a presque fini de payer les traites de sa télévision ; une famille brandit la couverture à 300 roupies, de bien meilleure facture que la précédente, qu’elle a achetée pour l’hiver. Mangu, une jeune femme du village qui a rejoint la SEWA, raconte au milieu des éclats de rire le périple des femmes parties en tracteur soutenir une manifestation en ville contre la vie chère, bravant les remontrances des hommes et les menaces des policiers.

Rashmani fronce les sourcils, faisant ressortir le point rouge entre ses yeux incandescents : « Les femmes n’ont plus peur. Elles deviennent indépendantes, gèrent de l’argent, font des projets. Dans plusieurs villages, elles ont contraint le landlord à augmenter leur salaire. » Après avoir travaillé vingt ans dans une usine de fabrication de beedies (cigarettes), cette militante de la SEWA intervient dans près de trois cents villages. Certaines représentantes syndicales organisent dans leur district des communautés regroupant jusqu’à soixante-quinze mille ouvrières. « Nous voulons montrer que si un syndicat gère l’argent, il sera mieux distribué. Que quand on prend soin des gens, on peut réussir », dit-elle. Dewala renchérit : « Le point crucial que nous voulons démontrer, c’est que l’existence d’un corps de la société civile fait toute la différence. »

A l’origine du projet, il y a une réflexion sur l’échec des politiques publiques de lutte contre la pauvreté. La Commission du plan estime que seules 27 % des dépenses atteignent les personnes à bas revenus (5). Les travailleurs du secteur informel, qui constituent 90 % des actifs, restent privés de toute protection sociale. Le versement direct d’espèces permet d’éviter les nombreuses fuites et la corruption des intermédiaires. « L’idée du revenu inconditionnel vient de la faillite des programmes conditionnels. Dès qu’il y a condition, il y a érosion. Conditionnalité implique intermédiaire, qui implique pouvoir, qui implique corruption », explique Dewala. Selon la SEWA, dans le seul Etat du Madhya Pradesh, il existe pas moins de trois cent vingt et un programmes : distribution de terre, de nourriture, de gaz, de bourses scolaires ou de bicyclettes, travail contre rémunération, etc., en fonction de conditions strictes : sexe, caste, ethnie, âge, nombre d’enfants, activité. « Le “pur” pauvre, celui qui a faim et qui est malade, qui n’a pas de foyer, pas de télévision, etc., n’existe pas, martèle- t-il. Beaucoup de gens oscillent sur la ligne de pauvreté, et perdent leur droit à l’aide publique. » Un seul schéma, l’inconditionnalité, répondrait à ces innombrables difficultés.

Le projet a en tout cas éveillé l’intérêt des autorités. Devant ses résultats enthousiasmants, l’Etat du Madhya Pradesh a demandé à ce que la SEWA y intègre un village tribal isolé, et l’Unicef a accepté de le financer pendant six mois supplémentaires (de juin à décembre 2012), en augmentant l’allocation mensuelle à 300 roupies par adulte et 150 roupies par enfant. De son côté, le gouvernement fédéral de M. Manmohan Singh a créé la surprise en annonçant en novembre 2012 une refondation de l’aide aux familles pauvres, baptisée India’s Cash Transfer for the Poors. Dès le 1er janvier 2013, vingt-neuf programmes ont été convertis en argent versé sur des comptes bancaires, d’abord dans vingt districts répartis dans seize Etats. A partir de juin, ce sera dans l’ensemble du pays. Un tournant inspiré par le succès du programme Bolsa Família (« Bourse familiale ») au Brésil, qui a permis de sortir douze millions de familles de la pauvreté, et fortement contribué au développement du pays… ainsi qu’à la réélection en 2006 du président Luiz Inácio Lula da Silva.

Pas un substitut aux aides sociales, mais un apport supplémentaire

A un an des élections nationales, l’annonce d’une refondation de la lutte contre la pauvreté, et du versement de l’argent des aides directement à l’immense population de citoyens pauvres, paraît séduisante. L’idée pourrait plaire également aux libéraux, puisque le gouvernement s’est engagé à ramener la facture de l’aide sociale à 2 points du produit intérieur brut (PIB), au lieu des 3,5 actuels (6). Mais la promesse a également été accueillie avec réserve : le ministre du pétrole et du gaz naturel a d’ores et déjà demandé un délai supplémentaire de trois mois pour la conversion des subventions de gaz en allocations (7). Le très libéral quotidien The Economic Times estime quant à lui que le programme ne sera pas opérationnel avant octobre (8).

Dans ce contexte, il n’est pas surprenant que la mise en œuvre de cash transfer par la SEWA, même si elle n’a rien à voir avec la politique gouvernementale, suscite des réactions de méfiance. Le projet a fait l’objet de rumeurs affirmant qu’il était le prélude à la suppression des aides publiques. « Pour nous, il ne s’agit pas d’une substitution, mais d’un apport supplémentaire », précise Dewala.

L’économiste de l’étude, Guy Standing, professeur d’études du développement à la School of Oriental and African Studies (SOAS) de l’université de Londres et cofondateur du Réseau mondial pour le revenu de base (Basic Income Earth Network, BIEN), défend cette idée depuis vingt-cinq ans. Au bureau du Conseil pour le développement social à New Delhi, où l’équipe du projet se réunit autour de l’évaluation finale, il a les yeux qui brillent : « L’idée redevient fréquentable. Devant l’émergence du secteur informel et la montée des inégalités, de l’insécurité économique, un revenu universel est un outil essentiel pour recréer de la sécurité sociale. » Selon lui, il y a deux conceptions possibles du revenu garanti : l’une libertarienne, qui en fait un outil en faveur de la liberté individuelle, et l’autre progressiste, qui le voit comme une sécurité sociale de base. « La gauche doit revoir sa vision de la société. Il faut penser à partir du précariat, et non plus du prolétariat. Et, pour cela, combiner un financement redistributif avec un renforcement des représentations des précaires. »

Un revenu universel en Inde est-il possible ? « L’attribuer à toute la population paraît inéquitable et dispendieux, avance l’économiste. Mais il n’y a aucune raison de penser que le gouvernement ne pourrait pas en récupérer le montant chez les individus qui ont un revenu supérieur, soit par l’impôt sur le revenu, soit par la taxation des produits et des services de luxe. » Mme Renana Jabhvala, directrice du bureau national de la SEWA, se montre plus réservée. Elle préfère le terme « inconditionnel » à celui d’« universel ». « Seuls 10 %des Indiens paient des impôts ; 50 % sont leur propre employeur ; moins de 20 % ont un emploi régulier. Rendre ce revenu universel paraît difficile. Mais l’Etat pourrait l’envisager pour la moitié de la population, celle qui en a vraiment besoin. »

Née en 1972 dans les manufactures de textile du Gujarat, la SEWA compte aujourd’hui un million sept cent mille adhérentes dans toute l’Inde. Elle gère cent douze entreprises coopératives, des dizaines de coopératives de crédit, des hôpitaux, des agences de services juridiques et une banque. Qu’est-ce qui a amené un syndicat de femmes à s’engager dans l’expérimentation du revenu minimum inconditionnel ? « Le débat a commencé il y a quatre ans. Les néolibéraux le défendaient pour faire des économies, et la gauche le critiquait parce qu’elle y voyait une attaque contre les aides publiques. Mais nous dirigeons une banque, nous gérons de l’argent ; nous savons que l’argent entre les mains des gens est quelque chose de puissant. »

« Avec plus d’argent, les gens se tournent vers les services privés »

Le projet ne va pas sans poser quelques questions. Au sujet des services publics, d’abord : « Avec plus d’argent, les gens ont tendance à se tourner vers les services privés, qui ne sont pas forcément meilleurs, mais qui font du marketing, constate Mme Jabhvala. Au Madhya Pradesh, l’école est désastreuse. L’Etat doit continuer de s’engager pour améliorer ses prestations en matière d’éducation et de santé. » La logistique des comptes bancaires, ensuite. Pour lutter contre la corruption, le gouvernement prévoit de mettre en place un programme d’identification biométrique et de délivrer à chaque bénéficiaire un numéro d’identification à douze chiffres. Actuellement, seules deux cent vingt-deux millions de personnes disposent de ce numéro d’identification, qui pourrait en concerner sept cent vingt millions (9). Si l’argent n’arrive pas à temps et avec régularité aux destinataires, la grande révolution annoncée par le gouvernement pourrait être un échec cuisant. « Le gouvernement s’apprête à commettre une erreur, s’inquiète Standing. L’argent doit être distribué en main propre, en attendant que le système bancaire se mette en place progressivement. » Par ailleurs, les banques sont réticentes à coopérer avec cette masse de gens insolvables, fait-il remarquer. « Il faudrait les encourager à ouvrir des unités mobiles dans les villages, à développer l’acheminement de l’argent. »

En s’éloignant de Malibadodiya, il faut encore parcourir quatre-vingts kilomètres vers le sud, aux confins du Madhya Pradesh, avant d’apercevoir Ghodakhurd. L’air se purifie à mesure que la route s’élève dans les collines. Les lignes du paysage plat et aride s’adoucissent peu à peu. Dans ce petit village isolé de sept cents habitants, entièrement composé de familles bhil, le silence et la lenteur ne sont perturbés que par les jeunes enfants aux cheveux hirsutes courant presque nus autour de buffles et de chèvres. Mais l’intérieur des modestes demeures témoigne de récents changements : les murs sont consolidés avec des briques et du ciment, les tas de maïs conservés pour la saison sèche sont imposants.

Ce village tribal, intégré au projet pour les six derniers mois à la demande de l’Etat, fait l’objet d’une attention particulière en raison de son isolement et de son dénuement. Les habitants se consacrent traditionnellement, durant la saison chaude, à la cueillette des feuilles de tandu, que l’entreprise nationale de fabrication de beedies achète 75 roupies le fagot de cinq mille feuilles. Jusqu’alors, l’argent liquide y était pratiquement absent. Grâce au revenu inconditionnel, Dinesh, 21 ans, aîné d’une fratrie de cinq garçons, a pu s’offrir des cours particuliers, passer son examen de fin de lycée et accéder à l’université. Son jeune frère Umesh, 20 ans, suit son exemple et a réussi son entrée en classe de terminale. « Le revenu inconditionnel est comme les parents, dit-il, parce qu’il donne équitablement à chacun. »

Alors que nous quittons Ghodakhurd, le regard de Dewala s’évade vers les pousses de blé qui verdoient au bord du chemin, parsemées de petites fleurs blanches : « Ce sont des besharam, des “fleurs impudiques” en langue malwani. On les appelle ainsi parce qu’elles poussent partout, sans respecter la propriété. »

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(1) Lire Purushottam Agrawal, « En Inde, des quotas pour les basses castes », Le Monde diplomatique, mai 2007.

(2) Banque mondiale, données en parité du pouvoir d’achat 2010.

(3) La croissance, qui avait atteint 8,3 % en 2010, s’établissait à près de de 5 à 6 % pour 2012-2013.

(4) Les femmes mettent en commun de petites sommes d’argent, constituant ainsi un fonds disponible à l’emprunt pour les membres, selon le modèle de la tontine.

(5) « The eleventh five-year plan », Commission du plan, gouvernement indien, New Delhi, 2009.

(6) « Gamechanger ? Why the cash transfer math doesn’t add up », The Times of India, Bombay, 30 novembre 2012.

(7) The Indian Express, New Delhi, 5 décembre 2012.

(8) « Did government jump gun on cash transfers ? », The Economic Times, New Delhi, 27 novembre 2012.

(9) Hartosh Singh Bal, « Will vote for rupees », Latitude (blog), The New York Times, 7 décembre 2012.

Imaginer un revenu garanti pour tous

(Dossier du monde diplomatique – mai 2013)

 

par Mona Chollet, mai 2013 – Le monde diplomatique

 

Inventer une autre vie, d’autres rapports sociaux, peut sembler hors de propos en période de crise. L’exercice n’a pourtant jamais été aussi nécessaire. En Europe, en Amérique latine, en Asie, l’idée d’un droit au revenu inconditionnel fait son chemin.

On travaille, et, grâce à ce travail, on perçoit de l’argent. Une telle logique est si bien ancrée dans les esprits que la perspective d’instaurer un revenu inconditionnel, c’est-à-dire de verser à chacun une somme mensuelle suffisante pour lui permettre de vivre, indépendamment de son activité rémunérée, apparaît comme une aberration. Nous sommes encore persuadés de devoir arracher à une nature aride et ingrate les moyens de notre subsistance individuelle ; or la réalité est bien différente.

Bourses étudiantes, congés parentaux, pensions de retraite, allocations familiales, indemnités de chômage, régime français des intermittents du spectacle, minima sociaux : autant de prestations qui ont en commun de découpler revenu et travail. Si insuffisants, si attaqués que puissent être tous ces dispositifs, ils montrent que le revenu garanti est une utopie « déjà là ». En Allemagne, le revenu de la population ne provient directement du travail qu’à hauteur de 41 %, signalent Daniel Häni et Enno Schmidt dans leur film Le Revenu de base (2008) (1). En France, en 2005, il dépendait à 30 % de la redistribution (allocations diverses) : « Malgré tous les discours idéologiques, malgré la liquidation de l’Etat-providence, vilipendé par les néolibéraux, la part des prélèvements obligatoires est montée inexorablement sous les présidents Mitterrand, Chirac et Sarkozy (2). » Et il ne serait pas très difficile de déplacer encore le curseur pour s’employer à ce que chacun soit à l’abri du besoin (lire « Financer l’allocation universelle »).

La première conséquence d’un revenu de base étant de faire disparaître le chômage comme problème — à la fois question de société et source d’angoisse individuelle —, on économiserait, pour commencer, les sommes engagées dans la poursuite de l’objectif officiel du plein-emploi. Plus rien ne justifierait les cadeaux faits aux entreprises pour les inciter à embaucher. Rappelons que les politiques d’exonération ou de réduction des cotisations sociales menées à cet effet sont passées de 1,9 milliard d’euros en 1992 à 30,7 milliards en 2008 (3). Ou encore qu’en 1989 le groupe sud-coréen Daewoo avait reçu 35 millions d’euros pour bâtir en Lorraine trois usines qu’il allait fermer en 2002, laissant mille personnes sur le carreau… Par ailleurs, le revenu garanti étant universel et inconditionnel — il est versé à tous, pauvres et riches, ces derniers le remboursant par l’impôt —, des économies seraient réalisées en supprimant tout le travail administratif lié à la surveillance des bénéficiaires de l’aide sociale, discutable du fait de son caractère humiliant, intrusif et moralisateur (4).

Mais précisons bien de quoi l’on parle exactement. Une mesure prônée, dans les années 1960, par des économistes aussi différents que James Tobin — également à l’origine du projet de taxation des transactions financières — et le libéral Milton Friedman a en effet de quoi inspirer la perplexité. Ce grand écart subsiste aujourd’hui : en France, le revenu garanti promu par Mme Christine Boutin (Parti chrétien-démocrate) n’est pas le même que celui défendu par M. Yves Cochet (écologiste) ou par le Mouvement Utopia, transversal aux Verts et au Parti de gauche.

D’un montant trop faible pour que l’on puisse se passer d’emploi, le revenu de base des libéraux fonctionne comme une subvention aux entreprises, et s’inscrit dans une logique de démantèlement de la protection sociale : c’est la perspective de l’impôt négatif de Friedman (lire « Michel Foucault, l’Etat et les bons pauvres »). Dans ses versions de gauche, au contraire, il doit être suffisant pour permettre de vivre — même si la définition de ce « suffisant » pose, on s’en doute, des questions épineuses. Et on ne le conçoit pas sans une défense conjointe des services publics et des prestations sociales (retraites, allocations-chômage ou assurance-maladie), ainsi que de certaines aides sociales. On s’entend également sur quelques autres caractéristiques : il devrait être versé mensuellement à chaque individu, de la naissance à la mort (les mineurs touchant un montant plus faible que les adultes), et non à chaque foyer ; aucune condition ni contrepartie ne serait exigée ; et il serait cumulable avec les revenus d’un travail.

Ainsi, chacun pourrait choisir ce qu’il souhaite faire de sa vie : soit continuer à travailler, soit conserver la jouissance de son temps en se contentant d’un niveau de consommation modeste, soit alterner. Les périodes hors emploi ne seraient plus suspectes, puisque le travail rémunéré cesserait d’être la seule forme reconnue d’activité. Ceux qui choisiraient de vivre du revenu garanti pourraient se consacrer pleinement à des tâches qui les passionnent et/ou qui leur semblent socialement utiles, seuls ou à plusieurs.

Car le projet mise largement sur les possibilités d’association libre qu’il ouvrirait. En 2004, deux chercheurs de l’Université catholique de Louvain ont tenté de deviner les effets produits par le revenu de base en s’intéressant aux gagnants du jeu Win For Life, équivalent belge de ce qui s’appelait en France Tac o Tac TV gagnant à vie, et qui offre un revenu mensuel. Mais l’essayiste Baptiste Mylondo relève une différence notable entre les deux situations, qui oblige à relativiser leurs conclusions : « Tandis que le bénéficiaire du revenu inconditionnel est entouré d’autres bénéficiaires, le gagnant du Loto est totalement isolé. Or la valeur du temps libre croît avec le nombre de personnes avec qui il est possible de le partager (5). » Le revenu garanti modifierait donc considérablement à la fois le rapport au travail, le rapport au temps, le rapport à la consommation et le rapport aux autres pour un grand nombre de gens — y compris, par contagion, pour ceux qui choisiraient l’emploi salarié. Pour autant, il est certain qu’il imposerait de créer de nouveaux modes de socialisation, sans quoi il pourrait aussi favoriser un certain repli, notamment chez les femmes, qui risqueraient d’être cantonnées au foyer.

De la campagne démocrate de 1972 aux Etats-Unis à la Belgique des années 1980

C’est aux Etats-Unis qu’est apparue, après guerre, l’idée d’un revenu de base progressiste. Initiateur en 1968, avec Paul Samuelson, John Kenneth Galbraith et mille deux cents autres économistes, d’un appel en ce sens, Tobin fait introduire son projet de demogrant dans le programme de George McGovern, dont il est le conseiller, lors de la campagne pour l’élection présidentielle de 1972. Avec la lourde défaite du candidat démocrate face à Richard Nixon, le projet est enterré.

Il refait surface en Europe, d’abord dans les Pays-Bas des années 1980 (6). En Belgique, un groupe de chercheurs et de syndicalistes crée en 1984, autour de l’économiste et philosophe Philippe Van Parijs, le Collectif Charles Fourier. Un colloque organisé en 1986 à l’Université catholique de Louvain donne naissance au Réseau européen pour le revenu de base (Basic Income European Network, BIEN), qui deviendra mondial (Basic Income Earth Network) en 2004. L’un de ses fondateurs, Guy Standing, économiste à l’Organisation internationale du travail (OIT), participe à l’expérience de revenu garanti lancée en 2011 en Inde (lire « En Inde, l’expérience revitalise les villages »).

En France, l’idée éclot dans les mouvements d’étudiants et de chômeurs

En Allemagne, le débat a pris une vigueur particulière ces dernières années grâce à la campagne menée par Mme Susanne Wiest. Installée dans le nord du pays après avoir vécu douze ans dans une roulotte, à la fois par désir de liberté et pour économiser un loyer, Mme Wiest travaillait comme assistante maternelle et peinait à joindre les deux bouts. Une réforme fiscale intégrant ses allocations familiales à son revenu imposable achève de l’exaspérer. Sa rencontre avec Häni et Schmidt, fondateurs en Suisse alémanique du réseau Initiative Grundeinkommen (« Initiative pour le revenu de base »), la convertit à leurs vues. Elle lance une pétition publique qui connaît un vif succès et qui aboutit en 2010 à un débat au Bundestag, assurant au passage une large diffusion du film de Häni et Schmidt Le Revenu de base.

En France, la revendication d’un revenu garanti s’est cristallisée lors de la fronde étudiante contre le projet de contrat d’insertion professionnelle (CIP) du gouvernement de M. Edouard Balladur, en 1994, avec la création, à Paris, du Collectif d’agitation pour un revenu garanti optimal (Cargo), bientôt intégré à Agir ensemble contre le chômage (AC !). Elle a resurgi lors du mouvement de chômeurs de l’hiver 1997-1998. A la même époque, le philosophe écologiste André Gorz se rallie à l’idée (7), qui trouve également un écho au sein du mouvement altermondialiste en cours de constitution (8). Alain Caillé, fondateur du Mouvement anti-utilitariste dans les sciences sociales (Mauss), en est lui aussi partisan.

Enfin, face aux attaques dont a fait l’objet à partir de 2003 leur régime d’indemnisation, certains intermittents du spectacle militent non seulement pour le maintien du dispositif, mais pour son extension à l’ensemble de la population, de façon à normaliser l’alternance de périodes chômées et de périodes travaillées.Les secondes, font-ils valoir, se nourrissent des premières et ne pourraient exister sans elles. Sa proximité avec ce combat amènera M. Christophe Girard, maire socialiste du quatrième arrondissement de Paris, à plaider à la veille du congrès de son parti, en octobre 2012, pour l’instauration progressive d’un revenu universel (9).

Auparavant, et même s’il n’en est pas resté grand-chose dans la mesure finalement votée, l’idée que la société doit à ses membres les moyens de leur subsistance avait hanté les débats parlementaires autour de la création du revenu minimum d’insertion (RMI) par le gouvernement de M. Michel Rocard, en 1988. A gauche, certains, à commencer par le rapporteur du texte, M. Jean-Michel Belorgey, contestaient le conditionnement du RMI à des « efforts d’insertion ». Et ils s’interrogeaient : peut-on parler d’un « droit » pour un revenu dont l’obtention est suspendue à un passage devant une commission, et pour lequel une contrepartie est exigée (10) ? C’est aussi le sens du slogan sans fioritures des manifestations de chômeurs, « Du fric pour vivre ! » : dans une société que ne menace aucune pénurie, chacun devrait avoir droit à une vie digne.

Au sein de la gauche radicale, le revenu garanti est cependant loin de faire l’unanimité. Avec un éventail de défenseurs aussi bigarré, il fait d’abord craindre de se retrouver en douteuse compagnie. En outre, il diffère par beaucoup d’aspects des projets habituellement portés par la gauche anticapitaliste. Compte tenu de la résistance des mentalités, l’idée aurait sans doute bien du mal à s’imposer ; mais, même si elle y parvenait, sa mise en œuvre serait loin de régler tous les problèmes. Ses promoteurs, d’ailleurs, ne le prétendent pas.

Le revenu de base vise d’abord à fournir à tous le minimum vital, que ce soit au Nord ou au Sud, où il a aussi ses partisans. On estime en général qu’il aurait pour effet de stimuler l’activité économique dans les pays en développement et de la réduire légèrement ailleurs — raison pour laquelle il intéresse les écologistes. Dans les sociétés occidentales, il offrirait la possibilité d’échapper au chômage, à la précarité, au mal-logement et à la pauvreté laborieuse, ou, pour certains salariés, à la souffrance physique et psychique subie au travail. Mais il ne mettrait pas à bas le capitalisme, et, même si certains lui associent un projet de revenu maximum (11), il ne supprimerait pas les inégalités. C’est ce que beaucoup ne manquent pas de lui reprocher. Ainsi, le communiste libertaire Claude Guillon, jugeant ce programme trop timoré, a brocardé dans un livre ce qu’il appelle le « garantisme ». Il se défend cependant de « faire du pire et de son maintien le levier de la révolte », et admet que l’on parle mieux de politique le ventre plein (12)…

Un changement qui implique de faire confiance aux individus

Plutôt que de renverser un ordre injuste pour le remplacer par un ordre juste, le revenu de base donnerait « une impulsion culturelle », pour reprendre le sous-titre du film de Häni et Schmidt. Il apporterait à la fois une reconnaissance et un encouragement aux activités hors marché, de manière à entamer une transition dont nul ne peut prédire où elle mènerait. Et, en laissant le choix aux individus, il suppose qu’on leur fasse confiance. Certes, la gauche anticapitaliste ne partage pas la forte analyse de l’essayiste libéral Nicolas Baverez, selon laquelle, « pour les couches les plus modestes, le temps libre, c’est l’alcoolisme, le développement de la violence, la délinquance (13) ». Mais la radicalité des projets politiques qu’elle défend va souvent de pair avec une définition un peu monolithique de la « bonne vie ».

C’est précisément l’abandon de cette logique qui a séduit le militant suisse Oliver Seeger, coauteur de la version française du film Le Revenu de base. Ancien de Longo Maï, une coopérative agricole communautaire établie après 1968 dans les Alpes-de-Haute-Provence (14), il récuse, avec le recul, « ce présupposé implicite selon lequel [ses camarades et lui étaient] une avant-garde révolutionnaire, une petite élite qui se préparait pour le jour J ». Le revenu garanti, à l’inverse, permet « de laisser les gens libres, pour une fois. De ne pas penser à leur place, de ne pas leur prémâcher une idéologie qu’ils seraient condamnés à suivre ». Le changement de société serait tout sauf facile : « J’espère bien que les gens auraient mal à la tête, et au cœur, et au ventre, que tout leur métabolisme serait dérangé, s’ils devaient réfléchir à ce qu’ils ont réellement envie de faire ! Comment pourrait-il en être autrement quand, pendant des années, on est allé au turbin sans se poser de questions ? Mais j’aimerais vraiment avoir une chance de voir ce que cela pourrait donner » (15).

Une autre critique importante adressée au revenu inconditionnel concerne sa remise en question de la norme du travail. Historiquement, le mouvement ouvrier s’est organisé au sein du salariat. Il y a forgé tous ses outils de résistance à l’exploitation et y a obtenu toutes ses conquêtes, des congés payés à la protection sociale. Au point parfois d’oublier que la « disparition du salariat » figurait parmi les objectifs inscrits par la Confédération générale du travail (CGT) dans la charte d’Amiens, en 1906… En outre, pour le monde syndical et les courants politiques qui en sont proches, le travail est une source irremplaçable de dignité et de réalisation de soi. Economiste membre de l’Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (Attac), Jean-Marie Harribey estime qu’il constitue, « qu’on le veuille ou non », un « vecteur essentiel d’intégration sociale », car il confère à l’individu « sa qualité d’homme entier, producteur et citoyen » (16).

Paradoxalement, c’est pourtant la défense du travail qui motive certains partisans du revenu garanti. Ils y voient le moyen d’améliorer les conditions dans lesquelles on l’exerce, et de lever une ambiguïté fondamentale. Le « droit au travail » est inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; mais, interrogent dans leur film Häni et Schmidt, « peut-il exister un droit à être obligé de faire quelque chose ? » Le revenu de base permettrait donc à certains salariés de ne plus l’être, et aux chômeurs qui le souhaiteraient d’occuper à nouveau un emploi. Le fait de ne pas jouer sa survie pourrait donner un plus grand pouvoir de négociation face à l’employeur, en particulier pour les tâches pénibles. Van Parijs et Yannick Vanderborght invitent également à imaginer l’atout que représenterait un revenu garanti « en cas de grève de longue durée (17) »

Mais, par ailleurs, d’autres promoteurs de l’idée formulent bien une critique du salariat, en particulier au sein du courant décroissant (Mylondo et Utopia, notamment). La plupart des emplois, font-ils valoir, ne procurent à leurs titulaires ni l’estime de soi ni le sentiment de servir l’intérêt général, quand ils ne leur donnent pas le sentiment franchement inverse. Et, même si c’était le cas, les gains de productivité liés au progrès technique ne permettront de toute façon pas de fournir un poste à chacun. Partisan d’un salaire à vie inconditionnel financé par l’extension du système de la cotisation, Bernard Friot partage cette analyse : « Mieux vaut ne rien faire que d’être une inspectrice d’académie occupée à détricoter la fonction publique ou un ouvrier fabriquant des semences stériles pour Monsanto. » Il qualifie de « fable » le plein-emploi des « trente glorieuses », auquel il s’agirait de retourner : « N’oublions jamais que le prétendu plein-emploi des années 1960 était celui des hommes » (18).

Cigale insouciante, fourmi industrieuse… ou abeille pollinisatrice ?

Le courant inspiré de l’autonomie ouvrière italienne (lire « Révolutionnaires sans révolution »), représenté, en France, par Yann Moulier-Boutang ou par le cofondateur du Cargo Laurent Guilloteau, appuie quant à lui sa critique du salaire sur le concept de general intellect, emprunté à Karl Marx. Dans les Grundrisse, Marx prédisait qu’arriverait un moment où le savoir accumulé au fil de l’histoire par l’ensemble de la société serait le cœur de la création de valeur. Avec l’avènement de l’économie de l’immatériel, nous y sommes, affirment ses lecteurs. Et, dès lors, le capitalisme ne peut que devenir de plus en plus agressivement parasite : il ne fait plus que s’approprier des compétences développées en dehors de lui et inséparables des personnes, lesquelles, de surcroît, n’ont pas besoin de lui pour les mettre en œuvre.

L’essentiel de la production de richesses se jouerait donc en dehors de l’emploi. Entre les figures de la cigale insouciante et de la fourmi industrieuse, Moulier-Boutang en interpose une troisième, celle de l’abeille : son travail de pollinisation ne crée pas de valeur directe, mais aucune production ne pourrait exister sans lui. De même, chacun, par ses activités quotidiennes les plus anodines, participe indirectement à l’économie.

L’argument a l’avantage de renvoyer à leur inanité les représentations fantasmatiques, agitées par les démagogues, d’« assistés » inutiles et fainéants vivant du travail des autres. Mais en faire la justification du revenu garanti constitue un piège que Gorz avait bien vu : « On reste ainsi sur le plan de la valeur travail et du productivisme. » Or « le revenu d’existence n’a de sens que s’il n’exige ni ne rémunère rien » : il doit au contraire permettre la création « de richesses non monnayables » (19).

Nul besoin, de toute façon, d’en passer par le general intellect pour fonder en théorie l’instauration d’un revenu garanti. Dans La Justice agraire, en 1796, l’un des premiers promoteurs de l’idée, le révolutionnaire anglo-américain Thomas Paine, y voyait une juste indemnisation pour l’appropriation par quelques-uns de la terre, pourtant censée appartenir à tous…

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(1) http://le-revenu-de-base.blogspot.fr

(2) Yann Moulier-Boutang, L’Abeille et l’Economiste, Carnets Nord, Paris, 2010.

(3) Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013, annexe 5.

(4) Pôle emploi continuerait sans doute à exister, puisqu’il y aurait toujours un marché du travail, mais changerait radicalement de mission.

(5) Baptiste Mylondo, Un revenu pour tous. Précis d’utopie réaliste, Utopia, Paris, 2010.

(6) Cf. Yannick Vanderborght et Philippe Van Parijs, L’Allocation universelle, La Découverte, coll. « Repères », Paris, 2005.

(7) André Gorz, Misères du présent, richesse du possible, Galilée, Paris, 1997.

(8) Lire Jean-Paul Maréchal, « Revenu minimum ou “deuxième chèque” ? », et Ignacio Ramonet, « L’aurore », Le Monde diplomatique, respectivement mars 1993 et janvier 2000. Mais aussi Yoland Bresson, « Instaurer un revenu d’existence contre l’exclusion », Le Monde diplomatique, février 1994. Créateur en 1989 de l’Association pour l’instauration d’un revenu d’existence (AIRE), cofondateur du BIEN, Bresson est critiqué en raison du faible montant qu’il prône, et qui le classe parmi les promoteurs d’un revenu garanti « de droite ».

(9) Christophe Girard, « Ma contribution pour le congrès du PS, pour un revenu social garanti », Le Huffington Post, 4 septembre 2012.

(10) Laurent Geffroy, Garantir le revenu. Histoire et actualité d’une utopie concrète, La Découverte – Mauss, coll. « Recherches », Paris, 2002.

(11) Lire Sam Pizzigati, « Plafonner les revenus, une idée américaine », Le Monde diplomatique, février 2012.

(12) Claude Guillon, Economie de la misère, La Digitale, Quimperlé, 1999.

(13) 20 Minutes, Paris, 7 octobre 2003.

(14) Lire Ingrid Carlander, « Les irréductibles de Longo Maï », Le Monde diplomatique, mars 1996.

(15) « Revenu garanti, “la première vision positive du XXIe siècle” », Périphéries, décembre 2010.

(16) Cité par Baptiste Mylondo, Un revenu pour tous, op. cit.

(17) L’Allocation universelle, op. cit.

(18) Bernard Friot, L’Enjeu du salaire, La Dispute, coll. « Travail et salariat », Paris, 2012.

(19) André Gorz, L’Immatériel, Galilée, Paris, 2003.